Mentions légales & Conditions Générales d’Utilisations (RGPD) 

Le site www.so-u-consulting.com, ainsi que ses sous-sites sont édités par So U ! Consulting SAS au capital de 1000 euros dont le siège social est situé au 53 chemin de la côte 78670 Villennes sur Seine immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro RCS +33 613436354.

Préambule

Le site désigne le site internet www.so-u-consulting.com édité par la société So U !Consulting.

Le terme utilisateur désigne l’ensemble des internautes, inscrits ou non, qui naviguent sur le site.

Article 1 : Champ d’application

Les présentes mentions légales & Conditions Générales d’Utilisations régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site.

L’Utilisateur est invité à lire avec la plus grande attention le présent document et de renouveler sa lecture à chaque fois qu’il consulte le site www.so-u-consulting.com.

En effet, l’utilisation du site constitue son acceptation des dites mentions légales & Conditions Générales d’Utilisations.

Article 2 : Description des services fournis

Le site www.so-u-consulting.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société So U! Consulting So U! Consulting s’efforce de fournir sur le site www.so-u-consulting.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.so-u-consulting.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.so-u-consulting.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. 

L’utilisation du site www.so-u-consulting.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.so-u-consulting.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par So U! Consulting, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

A cet égard, pour toute question concernant le site, vous pouvez contacter le webmaster depuis notre formulaire de contact.

Les conditions générales présentées ici peuvent être modifiées afin de prendre en compte des changements liés à la législation française ou la modification de logiciels du site. Une consultation de ces Conditions Générales d’Utilisation doit donc être réalisée régulièrement par l’Utilisateur.

Article 3 : Droit de propriété intellectuelle

La société éditrice So U! Consulting du site www.so-u-consulting.comest le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du site.

Tous les éléments figurant sur le site www.so-u-consulting.com(images, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, mise en page, documents téléchargeables) sont protégés en tant qu’œuvres de l’esprit par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Sauf autorisation préalable et écrite, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire.

Toute utilisation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers est interdite, sauf accord exprès de la Société So U! Consulting.

Article 4 : Responsabilité

Les éventuels liens figurant dans le Site et renvoyant vers des sites externes sont fournis à titre informatif. So U! Consulting ne saurait être tenue pour responsable du contenu de ces sites externes référencés.

Limitations de responsabilité

So U! Consulting ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.so-u-consulting.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. So U! Consulting se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, So U! Consulting se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Informations nominatives et données personnelles

So U! Consulting s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) +33 613436354 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le règlement européen sur la protection des données » ou RGPD).

Article 5 : Données personnelles

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. 

Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation su site www.so-u-consulting.com, So U! Consulting est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses utilisateurs :

a. Données d’état-civil, d’identité, d’identification…

b. Données relatives à la vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, hors données sensibles)

c. Données relatives à la vie professionnelle (CV, formation & expériences professionnelles, …)

d. Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…)

Communication des données personnelles à des tiers

Aucune communication à des tiers. Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption

Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition

Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

a. Aucun transfert en dehors de l’Union européenne

L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union européenne.

b. Blog

Ces données correspondent aux données fournies lors du dépôt de commentaires depuis notre site : email, pseudo, nom de la personne morale ou physique.

c. Newsletters :

Ces données correspondent aux données fournies lors de l’inscription à une ou plusieurs Newsletters depuis notre site : email, pseudo, nom de la personne morale ou physique et permettent d’être contacté par notre service client,

Article 6 : Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées

La finalité du traitement des données collectées par So U! Consulting est 

a. La prise de contact (afin de fournir les informations nécessaires à la bonne exécution des services….)

Les données collectées peuvent également permettent à So U! Consulting d’effectuer les opérations relatives à la gestion des clients et notamment :

a. Les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients

b.  Un programme de fidélité;

c.  Le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente

d.  La sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits (sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l’article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles – origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes)

e. La sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion. Sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l’article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes)

f.  L’organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne

g. Toutes les opérations relatives à la prospection

Ces données personnelles peuvent être également utilisées par la société So U! Consulting en vue d’informations promotionnelles ou événementielles. 

Mineurs

Nous comprenons l'importance de la protection des renseignements personnels des enfants, en particulier dans un environnement en ligne. Le Site n'a pas été conçu pour être utilisé par des enfants. En aucun cas nous n'autorisons l'utilisation de nos services par des mineurs sans le consentement ou l'autorisation préalable d'un parent ou d'un tuteur légal. Nous ne collectons pas sciemment d'Informations personnelles auprès de mineurs. Si un parent s'aperçoit que son enfant nous a fourni des Informations personnelles sans son consentement (ou si un tuteur se rend compte que l'enfant dont il a la responsabilité nous a fourni des informations personnelles sans son consentement), il ou elle doit nous contacter à l'adresse : [ajoutez une adresse e-mail] .

Article 7 : Droit d’accès et de rectification

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’utilisateur dispose du droit d’accès, de modification des informations qui le concernent. Les clients de So U! Consulting disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données les concernant.

Vous disposez d’un droit d’information, de rectification et de modification de vos données personnelles. Vous pouvez nous demander la modification et la suppression complète de vos données depuis notre formulaire de contact.

Article 8 : Périodes de conservation

Les données personnelles citées ci-dessus sont conservées pour une durée maximale de 6 ans. Les données seront ensuite supprimées, à moins qu’il n’existe une obligation légale qui exige une conservation plus longue comme l’obligation de tenir des registres financiers pendant sept ans pour les données de paiement.

So U! Consulting s’engage à garantir la confidentialité des données à caractère personnel et veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel :

- S’engagent à respecter la confidentialité 

- Reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel ;

Article 9 : Sécurité des données

De plus, So U! Consulting a confié l’hébergement de son/ses sites à la société 1&1 IONOS pour assurer la sécurité des données personnelles confiées par ses clients.

Les données de nos utilisateurs sont stockées exclusivement en France ou dans l’Union Européenne,

Article 10 : Cookies

Un "cookie" est un petit fragment d'information qu'un site web attribue à votre appareil lors de votre consultation du site. Les cookies sont très utiles et leur utilisation peut avoir différents objectifs, notamment de vous permettre de naviguer efficacement d'une page à l'autre, d'autoriser l'activation automatique de certaines fonctionnalités, de mémoriser vos préférences et de vous permettre d'interagir avec nos Services plus rapidement et plus simplement. Les cookies sont également utilisés pour faire en sorte que les publicités que vous voyez correspondent à vos intérêts et soient personnalisées en conséquence, ainsi que pour compiler des données statistiques sur votre utilisation de nos Services. 

Le Site utilise les types de cookies suivants :

a. Les « cookies de session » qui sont conservés uniquement de façon temporaire lors de votre session de navigation afin de permettre une utilisation normale du système, et sont supprimés de votre appareil lorsque vous fermez le navigateur ; 

b. Les « cookies persistants » qui ne sont lus que par le Site, qui sont enregistrés sur votre ordinateur pour une durée déterminée et ne sont pas supprimés lorsque le navigateur est fermé. Ces cookies sont utilisés lorsque nous devons vous reconnaitre lors de visites répétées, par exemple, pour nous permettre de conserver vos préférences lors de votre prochaine connexion ; 

c. Les cookies « tiers » qui sont mis en place par d'autres services en ligne qui gèrent du contenu sur la page que vous consultez, par exemple, par les sociétés d'analyse tierces qui surveillent et analysent notre accès web.

Les cookies ne contiennent aucune information permettant de vous identifier personnellement, mais nous pouvons associer les Informations personnelles vous concernant que nous stockons aux informations stockées et obtenues par les cookies. Vous pouvez supprimer les cookies en suivant les instructions dans les préférences de votre appareil. Sachez toutefois que si vous choisissez de désactiver les cookies, certaines fonctionnalités de notre Site pourront ne pas fonctionner correctement et votre expérience en ligne pourrait être limitée.

Nous utilisons un outil basé sur la technologie Snowplow Analytics pour recueillir des informations sur votre utilisation du Site. L'outil recueille des informations comme la fréquence d'accès des utilisateurs au Site, les pages qu'ils consultent, à quel moment, etc. L'outil ne collecte aucune information personnelle, et il n'est utilisé par l'hébergeur et opérateur de notre Site qu'à des fins d'amélioration de son Site et de ses services.

Article 11 : Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Article 12 : Finalité cookies

Vous êtes informé que So U! Consulting est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Article 13 : Droit de l’utilisateur de refuser les cookies

Vous reconnaissez avoir été informé que So U! Consulting peut avoir recours à des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. 

Article 14 : Modification des Mentions légales & Conditions Générales d’Utilisations (RGPD)

En cas de modification des présentes Mentions légales & Conditions Générales d’Utilisations (RGPD), So U! Consulting s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées. Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes Mentions légales & Conditions Générales d’Utilisations (RGPD), et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

Article 15 : Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.so-u-consulting.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Versailles.

So U! Consulting s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.

Article 16 : Utilisation des bibliothèques de scripts (Google Fonts)

Afin de présenter nos contenus de façon agréable et avec une bonne qualité graphique sur tous les navigateurs, nous utilisons dans ce site web des bibliothèques de scripts et de polices comme Google Fonts ( https://www.google.com/webfonts ). Les polices de Google Fonts sont transférées sur le cache de votre navigateur afin d'éviter les chargements multiples. Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices Google Fonts ou bloque leur accès, les contenus seront affichés en utilisant la police par défaut. 

Toute requête vers une bibliothèque de scripts ou de polices déclenche automatiquement une connexion avec l'opérateur de ladite bibliothèque. S'il est en théorie possible que les opérateurs des bibliothèques collectent des données, l'existence de cette pratique et, le cas échéant, les buts poursuivis n'ont pas encore pu être établis.

Article 17 : Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° +33 613436354 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.so-u-consulting.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Les responsables publication sont des personnes physiques ou morales.

Crédits du site

Site réalisé par : So U! Consulting Séverine JACQUET MICHARD & Shirley SOLIVERES

Propriétaire : So U! Consulting – 53 chemin de la côte 78670 Villennes sur Seine

Responsable publication : Séverine JACQUET MICHARD 

Hébergement du site par 1&1 IONOS 

Si vous avez des questions générales concernant le Site ou notre collecte et notre utilisation des informations vous concernant, veuillez nous contacter à l'adresse : severine.michard@so-u-consulting.com .

Dernière modification  03/01/2020 

Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° +33 613436354 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés 

Loi n° +33 613436354 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique